Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)
Les présentes conditions générales d'utilisation, désignées ci-après comme C.G.U., régissent l'utilisation de notre Abriconsult, désigné ci-après comme Site, et par les visiteurs, désignés ci-après comme Utilisateurs. Veuillez lire attentivement ces C.G.U. avant d'utiliser de notre Site.
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes C.G.U.. Si vous n'acceptez pas ces dernières, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Modifications des C.G.U.
Nous nous réservons le droit de modifier ces C.G.U. à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les mises à jour de ces C.G.U. pour vous tenir informé d'éventuels changements.
3. Utilisation du Site
Vous acceptez d'utiliser notre Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux présentes C.G.U.. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites.
4. Contenu du Site
Tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce, les commentaires et autres éléments, est la propriété exclusive de INOvea S.A. - Abriconsult ou de ses concédants de licence. Vous n'avez pas le droit de reproduire, de distribuer ou de modifier ce contenu sans autorisation écrite.
5. Utilisation des données personnelles
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter librement sur notre Site.
6. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons pas garantir que notre Site sera exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements. En aucun cas, INOvea S.A. - Abriconsult ne pourra être tenu comme responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
9. Loi applicable
Les présentes C.G.U. sont régies par les lois en vigueur à Genève en Suisse et tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces C.G.U., veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact disponible sur notre Site.